Conditions générales d’utilisation du site semitranis
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, mises à jour pour garantir la transparence et la conformité aux lois en vigueur.
Mise à jour le 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site semitranis.com, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez sans réserve. Lisez-les attentivement avant toute utilisation. Nouveaux utilisateurs ou visiteurs réguliers doivent s’y conformer.
Définitions
Pour comprendre l’étendue de nos obligations et services, voici quelques définitions essentielles :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site et ses services associés.
« Site » indique le domaine semitranis.com, comprenant toutes ses pages, fonctionnalités et contenus.
« Équipe semitranis » regroupe les administrateurs, intervenants et contributeurs de l’organisation.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un individu.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés à un usage non-commercial et s’adressent uniquement à des particuliers ou professionnels majeurs résidant en France.
Admissibilité
Le site est destiné exclusivement aux utilisateurs de 18 ans et plus. Toute utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Âge minimum requis : 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à respecter l’intégrité du site et de ses contenus.
Usages interdits
Tout manquement peut entraîner la suspension du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, logos, visuels) appartient à la société ou aux détenteurs expressément mentionnés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation formelle est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs gardent l’entière responsabilité de leurs contenus partagés sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
La société se réserve un droit d’utilisation non exclusif aux fins de publication ou de communication.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données respecte les exigences du RGPD, assurant une confidentialité stricte et un traitement transparent, consultable dans notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements
L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement général
Les contenus proposés sont informatifs et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, techniques ou médicaux.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité relative à l’usage des informations et outils présents sur le site.
Indemnisation
Tout dommage ou litige découlant d’une utilisation non conforme relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Règlement des différends
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage pourra être sollicité conformément au code civil français.
Les frais sont à la charge de la partie perdante.
Résolution en ligne
Il est possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société exploitant le site.
Droit applicable
Les conditions sont régies par la législation française et tout litige relève de la juridiction compétente des tribunaux du siège social.
Résiliation
Le non-respect d’une clause entraîne la possibilité pour l’équipe semitranis de suspendre l’accès au site.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’évoluer ; toute modification sera publiée en ligne pour information.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute remarque sur ces conditions, contactez le responsable légal.
Adresse email: content@semitranis.com
Téléphone: +33 (0)1 20 41 42 22
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: v3